Aller au contenu

Inscription listes électorales et procuration


1-Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes en premier lieu: 

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Etre français(e)
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Etre inscrite sur les listes électorales

Rappel :

  • Les français(e)s ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrit(e)s automatiquement sur les listes électorales de leur domicile s’ils (elles) ont accompli les formalités de recensement à 16 ans.
  • Les citoyen(ne)s européen(ne)s résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et/ou municipales.

2- Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux
  • Soit à la mairie de la commune où la société dont vous êtes gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans, est inscrite aux rôles des contributions communales depuis au moins  deux ans
  • Soit en ligne: Service-public.fr 

3 – Comment s’inscrire ?

  • Pièce d’identité récente en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de  demande d’inscription (disponible à la mairie ou avec le lien)
  • Pour les résidents secondaires, fournir la taxe foncière n-2

4 – Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Il est recommandé de faire sa demande au moins 1 mois avant la prochaine élection pour que les documents puissent être traités. 


5 – Procuration

L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
  • En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.